RÈGLEMENT R.V.Q. 1484
Règlement sur des travaux d’aménagement de la placette Irma-Levasseur et d’un écran végétal et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 2 mars 2009
En vigueur le 30 avril 2009
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux d’aménagement de la placette Irma-Levasseur dans l’arrondissement Limoilou et d’un écran végétal dans le secteur Jouvence de l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour le contrôle de la qualité de ce dernier ouvrage.
Ce règlement prévoit une dépense de 235 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.Des travaux d’aménagement d’une placette désignée Irma-Levasseur dans l’arrondissement Limoilou sont ordonnés et une dépense de 185 000 $ est autorisée à cette fin. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe I de ce règlement.
2.Des travaux d’aménagement d’une butte écran dans le secteur Jouvence de l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels afférents au contrôle de la qualité sont ordonnés et une dépense de 50 000 $ est autorisée à ces fins. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l’annexe II de ce règlement.
3.Afin d’acquitter les dépenses décrites aux articles 1 et 2, la ville décrète un emprunt de 235 000 $ remboursable sur une période de cinq ans.
Cependant, lorsque le montant de l’emprunt est remboursé, en tout ou en partie, au moyen d’une subvention versée sur une période de plus d’une année, le terme du remboursement de l’emprunt correspondant au montant de celle-ci est alors ajusté conformément à la période de versement de la subvention à condition que le terme prévu au premier alinéa soit diminué.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
ANNEXE II(article 2)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux d’aménagement de la placette Irma-Levasseur dans l’arrondissement Limoilou et d’un écran végétal dans le secteur Jouvence de l’arrondissement Laurentien ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels requis pour le contrôle de la qualité de ce dernier ouvrage.
Ce règlement prévoit une dépense de 235 000 $ pour les travaux et les services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
